Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site vitrierdammarieleslys.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'entreprise exploitant le site sous le nom commercial Vitrier Dammarie-les-Lys 77190.
Identité : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0756795820
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

2. Données collectées

Les données susceptibles d'être collectées sont celles que vous fournissez volontairement via les formulaires du site ou lors d'un contact téléphonique : nom, prénom, adresse d'intervention, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail, description de la demande, photographies éventuellement transmises, ainsi que toute information utile à l'établissement d'un devis ou à la réalisation d'une intervention.

Des données techniques minimales peuvent également être enregistrées lors de la navigation, telles que l'adresse IP, les informations de connexion, le type de navigateur, la date et l'heure de visite, à des fins de sécurité, de maintenance et de mesure d'audience si de tels outils sont utilisés.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes envoyées via le site, rappeler les clients, établir des devis, organiser les interventions, émettre des factures, assurer le suivi après intervention, gérer les réclamations, respecter les obligations comptables, fiscales et légales, ainsi que sécuriser le site internet.

4. Base légale

Les traitements reposent selon les cas sur : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (demande de devis, demande de rappel), l'exécution du contrat lorsque vous commandez une prestation, le respect d'obligations légales (facturation, conservation comptable), et l'intérêt légitime du responsable du traitement pour la gestion de son activité, la prévention des impayés et la sécurité du site.

5. Durée de conservation

Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée proportionnée au traitement de la demande. Les devis, factures et pièces comptables sont conservés pendant la durée légale applicable. Les données clients peuvent être archivées pendant la durée nécessaire à la gestion des garanties, des obligations légales ou de la défense des droits en justice. Les données techniques de connexion sont conservées pour une durée limitée compatible avec les finalités de sécurité et d'administration du site.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de l'entreprise et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance du site, la gestion de messagerie, la comptabilité ou le paiement, dans la stricte limite de leurs missions. Elles ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles, et limiter les accès aux seules personnes autorisées. Toutefois, aucun système n'étant totalement inviolable, l'utilisateur reconnaît qu'aucune transmission sur internet ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition pour motif légitime, ainsi que, dans les cas prévus par les textes, d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN], par e-mail à [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] ou par courrier à l'adresse du siège social. Une pièce justificative pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version publiée sur le site est celle en vigueur à la date de consultation.

Document mis à jour : April 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0756795820.